Immobilisation d’un véhicule : comment l’assurer ?

Conduire une voiture qui ne répond pas aux normes de sécurité ou enfreindre certaines règles de la circulation permet de vous empêcher de conduire. Cela peut également entraîner des sanctions. De plus, le « Code de la route » prévoit des mesures punitives pour les conducteurs non assurés. Comment donc assuré même si c’est pour une assurance auto temporaire ?

Immobilisation d’un véhicule : quelle est la procédure ?

Lorsqu’un acte illégal est découvert, la fixation judiciaire du véhicule est déterminée par l’agent ou par le chef de service représentant la police. Par conséquent, en absence de contrôle technique ou d’excès de vitesse, le véhicule peut être arrêté immédiatement. Mais pour les délies les plus graves, le procureur peut ordonner de toute urgence l’arrêt du véhicule, puis le saisir pour suite à donner.

Cette décision implique par conséquent les amendes de niveau 5, dont : la conduite en l’absence du permis ou la suspension, un retrait de permis, la conduite à répétition sous l’influence de l’alcool ou de drogues, l’augmentation du crime d’homicide intentionnel. Il en va de même pour l’aggravation de blessures involontaires, les blessures involontaires causées par un accident après avoir été ivre, sous l’influence de drogues ou après un excès de vitesse important.

Rôle de la responsabilité civile sur l’assurance d’un véhicule immobilisé

L’immobilisation des véhicules ne rendra pas impossible pour les propriétaires de voitures la souscription d’une assurance automobile. Ils doivent au moins opter pour une assurance responsabilité civile. En effet, cliquer ici pour opter pour cette assurance auto temporaire  qui couvrira certainement tous dommages causés à un tiers vis-à-vis de la voiture immobilisée. En fait, les accidents peuvent être causés par l’explosion de la voiture. Veuillez noter que la voiture et son chauffeur ne sont pas couverts par cette garantie minimale.

Par conséquent, il ne faut pas penser que vous avez le droit de résilier votre assurance auto simplement parce que vous avez laissé votre voiture dans le garage. Pour tous ceux qui souhaitent mettre leur véhicule en circulation, il est essentiel de souscrire à une bonne assurance auto.

Comment adapter une assurance à un véhicule immobilisé ?

L’assurance auto temporaire du véhicule devrait être ajustée à la situation fixe où se trouve le véhicule. Par conséquent, il est recommandé de continuer à annuler les autres garanties qui ne sont pas nécessaires pour le véhicule assuré, telles que l’assurance qui fonctionne en cas de problème de la voiture ou d’indemnisation des dommages sur une collision. L’annulation de ces garanties redondantes est de réduire les frais d’assurance.

Il est à noter que dans certaines circonstances particulières, si le véhicule n’affiche plus de risques, il peut être libéré de la souscription de garantie d’assurance auto. Très précisément, cela conduit à la dépose de la batterie, du carburant et à sa mise en place sur une fausse afin de l’immobilisé.

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